Permis de construire Logement N° 97112514SF080

Permis de construire n° 97112514SF080 à Saint-François pour 105 m² de logement, chemin Dit de Baie Olive Cocoyer

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 2 juillet 2014

Dossier PC n° 97112514SF080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112514SF080, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé chemin Dit de Baie Olive Cocoyer.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 136 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 128. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cocoyer

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 136 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112514SF080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 juillet 2014
Date de dépôt 13/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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