Permis de construire Locaux N° 97112514SF035

Permis de construire n° 97112514SF035 à Saint-François pour 78 m² de locaux, Bien Desire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 97112514SF035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112514SF035 a été délivré le 8 juillet 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Bien Desire.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 647 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2014, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 2047, BN 2048, BN 2049. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bien-Desire, la base recense 56 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 78 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 647 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 2047 BN 2048 BN 2049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 647 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 78 m² de commerce et activités de service (dont 78 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Hôtels 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112514SF035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BN 2047, BN 2048, BN 2049 à Saint-François (97118)

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