Permis de construire n° 97112514SF024 à Saint-François pour 68 m² de logement, Bien Desire
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 97112514SF024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bien Desire, le permis de construire n° 97112514SF024 a été délivré le 24 mars 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN2033. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 082 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 180 m² |
| Total | 112 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FRANCOIS (97118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112514SF024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |