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Permis de construire Mixte N° 97112513SF196

Permis de construire n° 97112513SF196 à Saint-François pour 9 875 m² de logement et locaux, Route Touristique William

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 9 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 375 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Touristique William, à Saint-François (97118).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 293 m² d'habitation et 1 582 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112513SF196, déposé en mairie de Saint-François.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 97112513SF196

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112513SF196, délivré le 14 août 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route Touristique William.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 375 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T3, 36 T4 et 26 T5. La surface se répartit entre 8 293 m² d'habitation et 1 582 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH26, BH27, BH28. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 082 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 375 m²

Surface créée

9 875 m²

Variation nette

+9 875 m²

Surface totale après

9 875 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH26 BH27 BH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : William

Territoires administratifs

Commune: Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	98 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 293 m²	8 293 m²	8 293 m²
Locaux	1 582 m²	1 582 m²	1 582 m²
Total	9 875 m²	9 875 m²	9 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 406 m²	1 406 m²	1 406 m²
dont Hôtels	725 m²	725 m²	725 m²
Autres activités	176 m²	176 m²	176 m²
dont Bureaux	176 m²	176 m²	176 m²
Total locaux	1 582 m²	1 582 m²	1 582 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

98 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 32

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	98
Logements collectifs	98
En résidence	98

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	36	36	26	-	98
-	-	36,7 %	36,7 %	26,5 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97112513SF196
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 9 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 375 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Touristique William, à Saint-François (97118).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T3, 36 T4 et 26 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 293 m² d'habitation et 1 582 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112513SF196, déposé en mairie de Saint-François.

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