Permis de construire Mixte N° 97112513SF196

Permis de construire n° 97112513SF196 à Saint-François pour 9 875 m² de logement et locaux, route Touristique William

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 97112513SF196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112513SF196, délivré le 14 août 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé route Touristique William.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 98 logements collectifs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 8 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 35 375 m², soit 85 m² par logement. S'y ajoutent 1 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 26, BH 27, BH 28. Sur la même voie, route Touristique, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 725 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 375 m²

Surface créée

9 875 m²

Variation nette

+9 875 m²

Surface totale après

9 875 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2014
2
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 26 BH 27 BH 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : William

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 32 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 35 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 293 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 98 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 582 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 406 m² de commerce et activités de service (dont 725 m² d'hôtels) et 176 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 293 m² 8 293 m²
Locaux 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Total 0 m² 9 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 875 m² 9 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²
dont Hôtels 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Autres activités 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²

Résidence de tourisme

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 32

Typologie des logements

Le programme comprend 98 logements collectifs. Les 98 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 62 sur 98.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
En résidence 98

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 36 36 26 - 98
- - 36,7 % 36,7 % 26,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112513SF196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 14/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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