Permis de construire Logement N° 97112513SF165

Permis de construire n° 97112513SF165 à Saint-François pour 143 m² de logement, Sainte Marthe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 97112513SF165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112513SF165 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un projet situé Sainte Marthe.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 525 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 437. La voie, Sainte-Marthe, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2015.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2015

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112513SF165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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