Permis de construire Logement N° 97112513SF149

Permis de construire n° 97112513SF149 à Saint-François pour 30 m² de logement, route de l'Anse Tarare

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 97112513SF149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112513SF149 a été délivré le 15 novembre 2013 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé route de l'Anse Tarare.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 981 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 202. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

49 981 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
15/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 49 981 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112513SF149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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