Permis de construire Logement N° 97112513SF062

Permis de construire n° 97112513SF062 à Saint-François pour 4 361 m² de logement, Raisin Clair

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 97112513SF062

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112513SF062 a été délivré le 9 janvier 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Raisin Clair. SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 228 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 60 logements, dont 12 individuels et 48 collectifs, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 48 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD427. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 228 m²

Surface créée

4 361 m²

Variation nette

+4 361 m²

Surface totale après

4 361 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
22/12/2017
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²
Total 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 12
Logements collectifs 48
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 48 12 - - 60
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342763968
SIRET
34276396800035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112513SF062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (12 individuels, 48 collectifs), pour 4 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 228 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Raisin Clair, à Saint-François (97118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 9 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T3 et 12 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112513SF062, déposé en mairie de Saint-François.

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