Permis de construire Logement N° 97112513SF046

Permis de construire n° 97112513SF046 à Saint-François pour 88 m² de logement, Saint Jacques

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 97112513SF046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112513SF046 a été délivré le 10 mai 2013 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Saint Jacques.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 664 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 996. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Saint-Jacques, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 664 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
02/01/2015
Autorisation
10/05/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 664 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 156 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 244 m²
Total 156 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 244 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112513SF046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 02/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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