Retour aux permis de construire de Saint-Claude

Permis de construire Locaux N° 9711242600009

Permis de construire à Saint-Claude pour 45 m² de locaux - Matouba

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Matouba, Saint-Claude (97120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et accordé le 2 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711242600009, instruit par la commune de Saint-Claude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2026

Dossier PC n° 9711242600009

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711242600009, délivré le 2 mai 2026 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Matouba, Saint-Claude (97120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL10, BK45.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 752 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

02/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL10 BK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434836276
SIRET: 43483627600254
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711242600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Matouba, Saint-Claude (97120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et accordé le 2 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711242600009, instruit par la commune de Saint-Claude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude

PC n°9711242500026 Locaux Autorisé

Rue Edward Chevry Fond-Vaillant

Saint-Claude (97120)

Extension sans transformation

02 sept. 2025 34 m² SDP COMMUNE DE SAINT CLAUDE

PC n°9711242500034 Logement Commencé

2 Rue Gilbert De Chambertran Cite Zanella

Saint-Claude (97120)

Transformation sans extension

19 août 2025 22 m² SDP

PC n°9711242500033 Logement Autorisé

511 Route Armand Dain

Saint-Claude (97120)

Nouvelle construction

18 août 2025 218 m² SDP

PC n°9711242500031 Logement Autorisé

1163 Rue Leandre Sulle Gallard

Saint-Claude (97120)

Nouvelle construction

18 août 2025 29 m² SDP

PC n°9711242500029 Logement Commencé

25 Route De Belfond Belfond

Saint-Claude (97120)

Extension sans transformation

31 juil. 2025 37 m² SDP

DP n°9711242500047 Logement Autorisé

495 Rue Benoit Esdras

Saint-Claude (97120)

Extension sans transformation

29 juil. 2025 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Claude

Permis d'aménager à Saint-Claude

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Claude

8 autorisations