Permis de construire n° 97112423*0027 à Saint-Claude pour 330 m² de locaux, 223 Rue Marcel Azincourt
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 97112423*0027
Demandeur
TI BWA LA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112423*0027 a été délivré le 7 juin 2023 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 223 Rue Marcel Azincourt. Le projet est porté par TI BWA LA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ652. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TI BWA LA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914658786
- SIRET
- 91465878600019
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (97120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112423*0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |