Permis de construire Logement N° 97112423*0019

Permis de construire n° 97112423*0019 à Saint-Claude pour 376 m² de logement, 846 Rte Du Camp Jacob Morne Houel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 97112423*0019

Demandeur

SCI JPR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 846 Rte Du Camp Jacob Morne Houel, le permis de construire n° 97112423*0019 a été délivré le 29 mars 2023 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par SCI JPR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO233. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 314 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Houel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429948409
SIRET
42994840900025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112423*0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 846 Rte Du Camp Jacob Morne Houel, à Saint-Claude (97120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JPR et accordé le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112423*0019, déposé en mairie de Saint-Claude.

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