Permis de construire Logement N° 97112417*0058

Permis de construire n° 97112417*0058 à Saint-Claude pour 396 m² de logement, 319 Rue Louis Dubreuil Centre Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 97112417*0058

Demandeur

ARCHAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 319 Rue Louis Dubreuil Centre Bourg, le permis de construire n° 97112417*0058 a été délivré le 24 novembre 2017 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est ARCHAE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 14 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV191. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 250 m² 146 m² 56 m² 146 m² 194 m² 396 m²
Total 202 m² 250 m² 146 m² 56 m² 146 m² 194 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 2 - - - - 14
85,7 % 14,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHAE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492346507
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOURBEYRE (97113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112417*0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 319 Rue Louis Dubreuil Centre Bourg, à Saint-Claude (97120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARCHAE et accordé le 24 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112417*0058, déposé en mairie de Saint-Claude.

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