Permis de construire Logement N° 97112415*0013

Permis de construire n° 97112415*0013 à Saint-Claude pour 148 m² de logement, Impasse Des Monbins Ducharmoy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 97112415*0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112415*0013 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé Impasse Des Monbins Ducharmoy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Des Monbins Ducharmoy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112415*0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Monbins Ducharmoy, à Saint-Claude (97120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112415*0013, déposé en mairie de Saint-Claude.

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