Permis de construire Logement N° 9711222500011

Permis de construire à Port-Louis pour 35 m² de logement - Rue Enogat Goton Haut De La Montagne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 9711222500011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711222500011, délivré le 11 septembre 2025 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Enogat Goton Haut De La Montagne, Port-Louis (97117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 500 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt
30/11/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
30/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut De La Montagne

Territoire administratif

Commune
Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711222500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Enogat Goton Haut De La Montagne, Port-Louis (97117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711222500011, instruit par la commune de Port-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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