Permis de construire Logement N° 9711221820039

Permis de construire n° 9711221820039 à Port-Louis pour 91 m² de logement, Rodrigue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 9711221820039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711221820039 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un projet situé Rodrigue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1044, AR1059. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1044 AR1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rodrigue

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711221820039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rodrigue, à Port-Louis (97117).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711221820039, déposé en mairie de Port-Louis.

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