Permis de construire Logement N° 9711221620029

Permis de construire n° 9711221620029 à Port-Louis pour 54 m² de logement, Residence Nina Simone Bellevue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 9711221620029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2016 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711221620029 porte sur un projet situé Residence Nina Simone Bellevue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE585. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
30/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 164 m²
Total 110 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LES-NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711221620029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Residence Nina Simone Bellevue, à Port-Louis (97117).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711221620029, déposé en mairie de Port-Louis.

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