Permis de construire Logement N° 9711221620011

Permis de construire n° 9711221620011 à Port-Louis pour 58 m² de logement, Lotissement De Pelletan

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 9711221620011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement De Pelletan, le permis de construire n° 9711221620011 a été délivré le 14 mars 2016 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1089. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOYAVE (97128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711221620011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement De Pelletan, à Port-Louis (97117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711221620011, déposé en mairie de Port-Louis.

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