Permis de construire Logement N° 9711221420031

Permis de construire n° 9711221420031 à Port-Louis pour 107 m² de logement, 12 Rue Flavien Nasso Rodrigue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 9711221420031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711221420031 a été délivré le 17 octobre 2014 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 12 Rue Flavien Nasso Rodrigue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR411. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rodrigue

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LOUIS (97117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711221420031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Flavien Nasso Rodrigue, à Port-Louis (97117).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711221420031, déposé en mairie de Port-Louis.

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