Permis de construire Logement N° 9711212310045

Permis de construire n° 9711212310045 à Pointe-Noire pour 128 m² de logement, route de Boromee Gommier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 6 février 2024

Dossier PC n° 9711212310045

Demandeur

TAMAYAH EVASION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2024 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711212310045 porte sur un projet situé route de Boromee Gommier. Le dossier a été déposé par TAMAYAH EVASION.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T3 représentaient 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 156 m², le programme représentait 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 297. La voie, route de Boromee, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 156 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gommier

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 156 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 128 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TAMAYAH EVASION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pointe-Noire. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

TAMAYAH EVASION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902110485
SIRET
90211048500015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212310045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 février 2024
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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