Permis de construire Logement N° 9711212310016

Permis de construire n° 9711212310016 à Pointe-Noire pour 65 m² de logement, chemin de Versailles Thomy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 9711212310016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711212310016 a été délivré le 19 avril 2023 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse chemin de Versailles Thomy.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 410 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Versailles, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 410 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
11/09/2023
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thomy

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-SAINT-LÉGER (94470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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