Permis de construire n° 9711212110024 à Pointe-Noire pour 10 m² de locaux, Ancienne Carriere Gymnase Guyonneau
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 9711212110024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ancienne Carriere Gymnase Guyonneau, le permis de construire n° 9711212110024 a été délivré le 20 septembre 2021 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR541. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pointe-Noire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guyonneau
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 189 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 199 m² |
| Total | 2 189 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 189 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 199 m² |
| Total locaux | 2 189 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTE-NOIRE (97116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711212110024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |