Permis de construire Logement N° 9711211910022

Permis de construire n° 9711211910022 à Pointe-Noire pour 74 m² de logement, Fond de Baillargent Baillargent

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2019

Dossier PC n° 9711211910022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711211910022 a été délivré le 26 octobre 2019 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Fond de Baillargent Baillargent.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 165. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

157 188 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/10/2019
2
Autorisation
26/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baillargent

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211910022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 octobre 2019
Date de dépôt 26/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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