Permis de construire Logement N° 9711211810038

Permis de construire n° 9711211810038 à Pointe-Noire pour 32 m² de logement, Chemin D'acomat

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 9711211810038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711211810038 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé Chemin D'acomat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE434. Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 368 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 6 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
13/03/2019
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211810038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 13/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'acomat, à Pointe-Noire (97116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711211810038, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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