Permis de construire Logement N° 9711211810038

Permis de construire n° 9711211810038 à Pointe-Noire pour 32 m² de logement, chemin d'Acomat

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 9711211810038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711211810038 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé chemin d'Acomat.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2019.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 434. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 6 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211810038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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