Permis de construire Logement N° 9711211810022

Permis de construire n° 9711211810022 à Pointe-Noire pour 45 m² de logement, 1128 Chemin De Thomy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 9711211810022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711211810022 a été délivré le 24 octobre 2018, pour un projet situé 1128 Chemin De Thomy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 751 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 114 m²
Total 69 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211810022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1128 Chemin De Thomy, à Pointe-Noire (97116).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711211810022, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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