Permis de construire n° 9711211710003 à Pointe-Noire pour 35 m² de logement, Gros Morne Thomy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 9711211710003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711211710003 porte sur un projet situé Gros Morne Thomy.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD825, BD826. L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pointe-Noire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thomy
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTE-NOIRE (97116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711211710003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 24/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |