Permis de construire Logement N° 9711211510002

Permis de construire n° 9711211510002 à Pointe-Noire pour 118 m² de logement, 952 route de Baille Argent Baillargent

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 4 mars 2015

Dossier PC n° 9711211510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711211510002 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2015 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 952 route de Baille Argent Baillargent.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 750 m², le programme représentait 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 128. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 750 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baillargent

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 750 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 mars 2015
Date de dépôt 10/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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