Permis de construire Logement N° 9711211410010

Permis de construire n° 9711211410010 à Pointe-Noire pour 82 m² de logement, 2 lotissement Les Jardins d'Acomat

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 9711211410010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711211410010 a été délivré le 2 juillet 2014 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 2 lotissement Les Jardins d'Acomat.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2015, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 206. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Les Jardins d'Acomat, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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