Permis de construire Logement N° 9711211310015

Permis de construire n° 9711211310015 à Pointe-Noire pour 159 m² de logement, Quartier Mazure

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 9711211310015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711211310015, délivré le 17 mai 2013 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Quartier Mazure.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP9. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
18/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 319 m²
Total 160 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211310015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Mazure, à Pointe-Noire (97116).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711211310015, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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