Permis de construire Logement N° 9711211310015

Permis de construire n° 9711211310015 à Pointe-Noire pour 159 m² de logement, Quartier Mazure

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 9711211310015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711211310015, délivré le 17 mai 2013 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Quartier Mazure.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 740 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/05/2013, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 9. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
18/05/2013
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
18/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 740 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 319 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 319 m²
Total 160 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 319 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211310015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 18/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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