Permis de construire n° 9711211210048 à Pointe-Noire pour 6 m² de locaux, place de la Liberte Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 9711211210048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711211210048 a été délivré le 25 mars 2013 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé place de la Liberte Le Bourg.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 365. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
13/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pointe-Noire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 197 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 197 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 197 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 197 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 197 m² |
| Total locaux | 197 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTE-NOIRE (97116)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711211210048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |