Permis de construire Locaux N° 9711211210048

Permis de construire n° 9711211210048 à Pointe-Noire pour 6 m² de locaux, place de la Liberte Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 9711211210048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711211210048 a été délivré le 25 mars 2013 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé place de la Liberte Le Bourg.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 365. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2015

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 6 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 197 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 197 m²
Total 197 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 197 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 197 m²
dont Bureaux 197 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 197 m²
Total locaux 197 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211210048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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