Permis de construire Locaux N° 9711211210048

Permis de construire n° 9711211210048 à Pointe-Noire pour 6 m² de locaux, Pl De La Liberte Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 9711211210048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711211210048 a été délivré le 25 mars 2013 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Pl De La Liberte Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO365. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2015

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 197 m²
Total 197 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 197 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 197 m²
dont Bureaux 197 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 197 m²
Total locaux 197 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211210048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pl De La Liberte Le Bourg, à Pointe-Noire (97116).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711211210048, déposé en mairie de Pointe-Noire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pointe-Noire

Autres types d'autorisations à Pointe-Noire