À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711202600018 a été délivré le 29 septembre 2026, pour un projet situé rue du General Frebault Bourg. Le dossier a été déposé par SCI DANE.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 152 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 183. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General Frebault, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-à-Pitre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/09/2026

Autorisation

29/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 183. Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 152 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

La surface de plancher passe de 38 m² à 147 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	38 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	147 m²
Total	38 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DANE. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DANE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378859128
SIRET: 37885912800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711202600018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 septembre 2026
Date de dépôt	29/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du General Frebault à Pointe-à-Pitre (97110)

L’autre dossier recensé rue du General Frebault depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°9711202332030 Locaux Autorisé

9 rue du General Frebault

Pointe-à-Pitre (97110)

Transformation sans extension

16/11/2023 135 m² SDP LEGAL-PHILIBERT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pointe-à-Pitre

PC n°9711202600007 Mixte Autorisé

34 rue Louis de Nozieres

Pointe-à-Pitre (97110)

Nouvelle construction

15 juin 2026 196 m² SDP

DP n°9711202600018 Logement Autorisé

30 rue de Nassau

Pointe-à-Pitre (97110)

Extension sans transformation

15 juin 2026 723 m² SDP

DP n°9711202600024 Locaux Autorisé

boulevard Armand Hanne Place des Martyrs de la Liberté

Pointe-à-Pitre (97110)

Nouvelle construction

02 juil. 2026 12 m² SDP COMMUNE DE POINTE A PITRE

PC n°9711202600014 Mixte Autorisé

rue Euvremont Gene Gabarre

Pointe-à-Pitre (97110)

Nouvelle construction

27 août 2026 5 500 m² SDP SA HLM DE LA GUADELOUPE

DP n°9711202600032 Logement Autorisé

40 rue Achille Rene Boisneuf

Pointe-à-Pitre (97110)

Extension sans transformation

27 août 2026 241 m² SDP

PC n°9711202600016 Mixte Autorisé

rue Amedee Fengarol Résidence Beauperthuis

Pointe-à-Pitre (97110)

Transformation avec extension

29 sept. 2026 8 040 m² SDP SA HLM DE LA GUADELOUPE

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