Permis de construire Mixte N° 9711201831008

Permis de construire à Pointe-à-Pitre pour 43 m² de logement et locaux - 42 Rue Achille Rene Boisneuf

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 9711201831008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711201831008, délivré le 27 février 2019 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 42 Rue Achille Rene Boisneuf, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 10 m² 7 m² 0 m² 26 m² 0 m² 361 m²
Locaux 64 m² 0 m² 26 m² 0 m² 7 m² 19 m² 83 m²
Total 434 m² 10 m² 33 m² 0 m² 33 m² 10 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 0 m² 26 m² 0 m² 7 m² 19 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE A PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201831008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Achille Rene Boisneuf, Pointe-à-Pitre (97110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201831008, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pointe-à-Pitre

Autres types d'autorisations à Pointe-à-Pitre