Permis de construire Mixte N° 9711201731015

Permis de construire à Pointe-à-Pitre pour 6 384 m² de logement et locaux - Quart Bergevin Ex Stade

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 9711201731015

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Cette page présente le permis de construire n° 9711201731015, délivré le 8 décembre 2017 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Quart Bergevin Ex Stade, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 50 T3, 17 T4. La surface se répartit entre 5 577 m² d'habitation et 807 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 769 m²

Surface créée

6 384 m²

Variation nette

+6 384 m²

Surface totale après

6 384 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 577 m² 5 577 m²
Locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total 0 m² 6 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 384 m² 6 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 50 17 - - 84
- 20,2 % 59,5 % 20,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201731015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 6 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Bergevin Ex Stade, Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 50 T3, 17 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 577 m² d'habitation et 807 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201731015, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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