Permis de construire Logement N° 9711192600029

Permis de construire n° 9711192600029 à Petit-Canal pour 54 m² de logement, Rue Du Chemin De Fer Lieu-Dit Girard

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 9711192600029

Demandeur

SCI LES TOITS FLAMBOYANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer Lieu-Dit Girard, le permis de construire n° 9711192600029 a été délivré le 5 août 2026 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de SCI LES TOITS FLAMBOYANTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1378. Au total, 915 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Canal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Girard

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TOITS FLAMBOYANTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
104319876
SIRET
10431987600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711192600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chemin De Fer Lieu-Dit Girard, à Petit-Canal (97131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES TOITS FLAMBOYANTS et accordée le 5 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711192600029, déposé en mairie de Petit-Canal.

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