Permis de construire n° 97111922KA079 à Petit-Canal pour 207 m² de locaux, 3 Rue Conde Damprobe Centre Social De
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 97111922KA079
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97111922KA079 a été délivré le 29 novembre 2022 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 3 Rue Conde Damprobe Centre Social De. CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Social De Petit-Canal
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 126 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 126 m² | 207 m² |
| Total | 81 m² | 126 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 126 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 126 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 126 m² | 207 m² |
| Total locaux | 81 m² | 126 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 126 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 314560822
- SIRET
- 31456082200194
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111922KA079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |