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Permis de construire Locaux N° 97111922KA079

Permis de construire à Petit-Canal pour 207 m² de locaux - 3 Rue Conde Damprobe Centre Social De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Conde Damprobe Centre Social De, Petit-Canal (97131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE et accordé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111922KA079, instruit par la commune de Petit-Canal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 97111922KA079

Demandeur

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97111922KA079, délivré le 29 novembre 2022 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 3 Rue Conde Damprobe Centre Social De, Petit-Canal (97131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 020 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Social De Petit-Canal

Territoire administratif

Commune: Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 m²	126 m²	81 m²	0 m²	81 m²	126 m²	207 m²
Total	81 m²	126 m²	81 m²	0 m²	81 m²	126 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	81 m²	126 m²	81 m²	0 m²	81 m²	126 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 314560822
SIRET: 31456082200194
Code APE (NAF): 84.30C - Distribution sociale de revenus
Localisation: LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111922KA079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Conde Damprobe Centre Social De, Petit-Canal (97131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE et accordé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111922KA079, instruit par la commune de Petit-Canal.

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