Permis de construire Logement N° 97111922KA016

Permis de construire n° 97111922KA016 à Petit-Canal pour 44 m² de logement, Boulevard De Demeree Lieu-Dit Demeree

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 97111922KA016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111922KA016 a été délivré le 7 juin 2022 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Boulevard De Demeree Lieu-Dit Demeree.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC107. Ce dossier s'inscrit parmi les 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 148 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Demeree

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 108 m²
Total 64 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-CANAL (97131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111922KA016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard De Demeree Lieu-Dit Demeree, à Petit-Canal (97131).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111922KA016, déposé en mairie de Petit-Canal.

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