Permis de construire Logement N° 97111920KA040

Permis de construire à Petit-Canal pour 144 m² de logement - Rue De Bazin Lieu-Dit Bazin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 97111920KA040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97111920KA040, délivré le 27 août 2020 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue De Bazin Lieu-Dit Bazin, Petit-Canal (97131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 223 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Bazin

Territoire administratif

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 144 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total 288 m² 144 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111920KA040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bazin Lieu-Dit Bazin, Petit-Canal (97131).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 26 février 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111920KA040, instruit par la commune de Petit-Canal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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