Permis de construire Logement N° 97111919KA092

Permis de construire n° 97111919KA092 à Petit-Canal pour 67 m² de logement, Boulevard De Demeree Les Mangles

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 97111919KA092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111919KA092 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé Boulevard De Demeree Les Mangles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA1115. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2023

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mangles

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE-A-L'EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111919KA092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard De Demeree Les Mangles, à Petit-Canal (97131).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 5 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111919KA092, déposé en mairie de Petit-Canal.

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