Permis de construire Logement N° 97111918KA031

Permis de construire à Petit-Canal pour 2 461 m² de logement - Rue Victor Schoelcher

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 97111918KA031

Demandeur

LES HAUTS DE CORNETTE

Cette page présente le permis de construire n° 97111918KA031, délivré le 3 juillet 2018 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Victor Schoelcher, Petit-Canal (97131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAUTS DE CORNETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 258 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV297, AV295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 258 m²

Surface créée

2 461 m²

Variation nette

+2 461 m²

Surface totale après

2 461 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV297 AV295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 461 m² 2 461 m²
Total 0 m² 2 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 461 m² 2 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 10 - - 40
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE CORNETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838340339
SIRET
83834033900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111918KA031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Schoelcher, Petit-Canal (97131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE CORNETTE et accordé le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111918KA031, instruit par la commune de Petit-Canal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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