Permis de construire Logement N° 97111917KA052

Permis de construire n° 97111917KA052 à Petit-Canal pour 84 m² de logement, 31 Lotissement Sainte-Amelie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 97111917KA052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111917KA052 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé 31 Lotissement Sainte-Amelie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX188. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 169 m²
Total 85 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (97129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111917KA052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Lotissement Sainte-Amelie, à Petit-Canal (97131).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111917KA052, déposé en mairie de Petit-Canal.

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