Permis de construire n° 97111915KA046 à Petit-Canal pour 11 211 m² de locaux, Chabert
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 97111915KA046
Demandeur
QUADRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97111915KA046, délivré le 16 novembre 2015 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Chabert. Le dossier a été déposé par QUADRAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 160 m² en exploitation agricole et forestière et 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabert
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 211 m² | 11 211 m² |
| Total | 0 m² | 11 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 211 m² | 11 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 11 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 160 m² | 11 160 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 211 m² | 11 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUADRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434836276
- SIRET
- 43483627600023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Autres dossiers de QUADRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111915KA046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |