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Permis de construire Locaux N° 9711191420080

Permis de construire à Petit-Canal pour 414 m² de locaux - Dadoud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dadoud, Petit-Canal (97131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUADRAN et accordé le 25 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711191420080, instruit par la commune de Petit-Canal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 9711191420080

Demandeur

QUADRAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711191420080, délivré le 25 septembre 2015 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Dadoud, Petit-Canal (97131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUADRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD69, AD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD71 AD69 AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dadoud

Territoire administratif

Commune: Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Total	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUADRAN

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434836276
SIRET: 43483627600023
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711191420080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dadoud, Petit-Canal (97131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUADRAN et accordé le 25 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711191420080, instruit par la commune de Petit-Canal.

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