Permis de construire Locaux N° 9711191420043

Permis de construire n° 9711191420043 à Petit-Canal pour 358 m² de locaux, Laffont-Charopin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 9711191420043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711191420043 a été délivré le 12 août 2014, pour un projet situé Laffont-Charopin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

878 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laffont-Charopin

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
dont Entrepôt 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-CANAL (97131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711191420043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Laffont-Charopin, à Petit-Canal (97131).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711191420043, déposé en mairie de Petit-Canal.

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