Permis de construire Locaux N° 9711191220080

Permis de construire n° 9711191220080 à Petit-Canal pour 72 m² de locaux, Gfa Girard 2

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 9711191220080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gfa Girard 2, le permis de construire n° 9711191220080 a été délivré le 26 janvier 2013 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP524, AP525. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 084 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP524 AP525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gfa Girard 2

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE-A-L EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711191220080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gfa Girard 2, à Petit-Canal (97131).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711191220080, déposé en mairie de Petit-Canal.

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