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Permis de construire Locaux N° 97111824PB069

Permis de construire n° 97111824PB069 à Petit-Bourg pour 2 040 m² de locaux, Chemin De Grande Savane Moreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin De Grande Savane Moreau, à Petit-Bourg (97170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SECURISE EDUCATIF AVEC RESEAU D ENTRAIDE LIBRE et accordé le 24 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111824PB069, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 97111824PB069

Demandeur

ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SECURISE EDUCATIF AVEC RESEAU D ENTRAIDE LIBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111824PB069, délivré le 24 janvier 2025 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Chemin De Grande Savane Moreau. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SECURISE EDUCATIF AVEC RESEAU D ENTRAIDE LIBRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 725 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moreau

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²	2 040 m²
Total	0 m²	2 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²	2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²	2 040 m²
Total locaux	0 m²	2 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²	2 040 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SECURISE EDUCATIF AVEC RESEAU D ENTRAIDE LIBRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 803811140
SIRET: 80381114000018
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: LA DIGUE BELCOURT BAIE-MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111824PB069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin De Grande Savane Moreau, à Petit-Bourg (97170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SECURISE EDUCATIF AVEC RESEAU D ENTRAIDE LIBRE et accordé le 24 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111824PB069, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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