Permis de construire Logement N° 97111822PB047

Permis de construire n° 97111822PB047 à Petit-Bourg pour 137 m² de logement, Chemin De Vernou

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2022

Dossier PC n° 97111822PB047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111822PB047 a été délivré le 30 juillet 2022 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin De Vernou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS600, BS6001, BS602. Ce dossier fait partie des 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 003 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/10/2023
Autorisation
30/07/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Petit-Bourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS600 BS6001 BS602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-HABITANT (97119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111822PB047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juillet 2022
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Vernou, à Petit-Bourg (97170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111822PB047, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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