Permis de construire Logement N° 97111820PB207

Permis de construire à Petit-Bourg pour 511 m² de logement - Comperou

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 97111820PB207

Demandeur

SCI LES ANINS

Cette page présente le permis de construire n° 97111820PB207, délivré le 6 août 2021 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Comperou, Petit-Bourg (97170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ANINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 166 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Comperou

Territoire administratif

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ANINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401645049
SIRET
40164504900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111820PB207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Comperou, Petit-Bourg (97170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ANINS et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111820PB207, instruit par la commune de Petit-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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