Permis de construire Logement N° 97111819PB203

Permis de construire n° 97111819PB203 à Petit-Bourg pour 412 m² de logement, Impasse Achille Calif Prise D'eau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 5 février 2020

Dossier PC n° 97111819PB203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Achille Calif Prise D'eau, le permis de construire n° 97111819PB203 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2020 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH258. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 155 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prise D'eau

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111819PB203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Achille Calif Prise D'eau, à Petit-Bourg (97170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111819PB203, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petit-Bourg

Autres types d'autorisations à Petit-Bourg