Permis de construire Logement N° 97111819PB022

Permis de construire n° 97111819PB022 à Petit-Bourg pour 44 m² de logement, 3 Impasse Guillaume Nebor

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 23 juin 2019

Dossier PC n° 97111819PB022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impasse Guillaume Nebor, le permis de construire n° 97111819PB022 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2019 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111819PB022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Guillaume Nebor, à Petit-Bourg (97170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111819PB022, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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