Permis de construire n° 97111818PB096 à Petit-Bourg pour 135 m² de logement, Fontarabie
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 97111818PB096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2018 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111818PB096 porte sur un projet situé Fontarabie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH48. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 275 m² |
| Total | 140 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111818PB096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |