Permis de construire n° 97111818PB080 à Petit-Bourg pour 69 m² de logement, 3 Lot Les Jardins De Trinite Trinite
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 4 septembre 2018
Dossier PC n° 97111818PB080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97111818PB080, ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2018 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 3 Lot Les Jardins De Trinite Trinite.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2387, AD2367, AD2378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trinite
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 177 m² |
| Total | 108 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111818PB080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |